MENTIONS LÉGALES
Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), modifiée par la loi SREN du 21 mai 2024, il est précisé aux utilisateurs du site sossites.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Éditeur du site
SOS Sites — Entreprise Individuelle (EI), micro-entreprise
Nom et prénom du dirigeant — Derradji Mourad
42 Avenue Docteur Mazen 83500 La-Seyne-Sur-Mer
Numéro SIRET 52495102700068
TVA non applicable, article 293 B du CGI (franchise en base de TVA).
E-mail : contact@sossites.fr
06 59 06 13 98
Directeur de la publication
Derradji Mourad, en qualité de dirigeant de l’entreprise
Hébergement du site
Le site sossites.fr est hébergé par :
O2switch — SAS au capital de 100 000€
Adresse : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
Téléphone : 04 44 44 60 40
Site web : www.o2switch.fr
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, logo, charte graphique) est la propriété de SOS Sites, sauf mention contraire. Toute reproduction sans autorisation préalable est interdite.
Limitation de responsabilité
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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, SOS Sites s’engage à protéger la vie privée des visiteurs et utilisateurs du site sossites.fr.
Qui est responsable du traitement de vos données ?
SOS Sites, représenté par Derradji Mourad, est responsable du traitement des données collectées via ce site.
Quelles données sont collectées, et pourquoi
Formulaire de contact / demande de diagnostic : nom, entreprise, téléphone, e-mail, message — collectés pour répondre à votre demande et vous recontacter. Base légale : intérêt légitime précontractuel (votre démarche volontaire de nous contacter).
Formulaire de précommande (offre Pionniers) : nom, entreprise, secteur d’activité, téléphone, e-mail — collectés pour traiter votre demande et vérifier la disponibilité de votre secteur. Base légale : mesures précontractuelles à la demande de la personne concernée.
Données de paiement : traitées directement par Stripe
(SOS Sites n’a jamais accès à votre numéro de carte bancaire complet). Voir la politique de confidentialité de Stripe.
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Durée de conservation
Vos données sont conservées le temps nécessaire au traitement de votre demande, puis 3 ans à compter du dernier contact si aucune suite commerciale n’est donnée (durée recommandée par la CNIL pour la prospection).
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition concernant vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à contact@sossites.fr. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d’un mois.
Point spécifique WhatsApp : avant votre premier message, vous êtes informé(e) que vos données (numéro de téléphone, contenu de l’échange) sont traitées par SOS Sites dans le cadre de votre demande, dans les mêmes conditions que celles décrites dans cette politique.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.
Destinataires des données
Vos données ne sont jamais vendues ni transmises à des tiers, à l’exception des prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site (hébergeur O2switch, et le cas échéant Stripe pour les paiements).
Politique en cas d’impayés
En cas de non-paiement à l’échéance (échec de prélèvement, rejet bancaire, impayé), seront exigibles, conformément à l’article L441-10 du Code de commerce, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €, ainsi que des pénalités de retard calculées au taux d’intérêt légal en vigueur majoré de 10 points, à compter du jour suivant la date d’échéance.
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