Dernière mise à jour : 26 septembre 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations proposées par SOS Sites à ses clients professionnels. Toute commande auprès de SOS Sites implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières convenues par écrit entre les parties.
Article 1 — Identification du prestataire
SOS Sites, entreprise individuelle (micro-entreprise), représentée par Derradji Mourad.
Siège : 42 Avenue Docteur Mazen, 83500 La Seyne-sur-Mer.
SIRET : 524 951 027 00068.
TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts.
Contact : contact@sossites.fr — 06 59 06 13 98.
Hébergeur du site sossites.fr : O2switch, Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand.
Article 2 — Champ d’application : clientèle professionnelle
Les présentes CGV s’adressent exclusivement aux clients agissant à titre professionnel, c’est-à-dire dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou associative (ci-après le « Client »). SOS Sites ne commercialise pas ses prestations auprès de consommateurs particuliers au sens du Code de la consommation. En conséquence, les dispositions du Code de la consommation relatives aux contrats conclus avec des consommateurs, et notamment le droit de rétractation de 14 jours, ne trouvent pas à s’appliquer aux prestations objet des présentes.
Le Client déclare et garantit, en passant commande, agir dans le cadre de son activité professionnelle.
Article 3 — Prestations proposées
SOS Sites propose la création de sites internet et la mise en place d’automatisations pour les professionnels, selon les formules suivantes (prix TTC, TVA non applicable — article 293 B du CGI) :
Découverte — 690 € (paiement unique)
Site vitrine clé en main, 1 à 3 pages.
Essentiel — 79 €/mois, engagement 12 mois
Formule d’abonnement pour la création et le suivi d’un site vitrine.
Croissance — 149 €/mois, engagement 12 mois
Formule d’abonnement pour un site plus complet, avec accompagnement renforcé.
Création — 99 €/mois, engagement 12 mois
Formule Essentiel + 1 automatisation simple.
Progression — 119 €/mois, engagement 12 mois
Formule Essentiel + 2 automatisations simples.
Optimum — 174 €/mois, engagement 12 mois
Formule Croissance + 1 automatisation avancée supplémentaire.
Automatisations à l’unité — Simple (1 déclencheur → 1 action) : 200 € + 20 €/mois de maintenance ; Avancée (logique conditionnelle) : 300 € + 25 €/mois de maintenance ; Complexe / IA (multi-étapes avec génération IA) : 600 € + 50 €/mois de maintenance.
Pour toute automatisation, SOS Sites valide au préalable avec le Client la faisabilité technique au regard des outils qu’il utilise. Aucun paiement n’est demandé avant cette validation.
Le contenu détaillé de chaque formule (nombre de pages, fonctionnalités, automatisations incluses) est décrit sur les pages du site sossites.fr correspondant à chaque offre, lesquelles font partie intégrante de la présente relation contractuelle.
Pour tout besoin sortant du cadre de ces formules, un devis sur-mesure est établi par SOS Sites avant le démarrage de toute prestation.
Article 4 — Devis et commande
Toute commande passée via les liens de paiement mis à disposition par SOS Sites (plateforme Stripe) ou suite à l’acceptation d’un devis vaut acceptation sans réserve des présentes CGV et des caractéristiques de la prestation choisie.
Pour les besoins spécifiques ne correspondant à aucune formule standard, un devis écrit est adressé au Client. La commande n’est considérée comme définitive qu’à réception par SOS Sites de l’acceptation du devis et, le cas échéant, du premier règlement.
Article 5 — Prix et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros. SOS Sites étant soumis au régime de la micro-entreprise, la TVA n’est pas applicable, conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts — les prix affichés ne subissent donc aucune majoration de TVA.
Le paiement s’effectue exclusivement en ligne, par carte bancaire, via la plateforme de paiement sécurisée Stripe. SOS Sites ne collecte ni ne conserve aucune donnée bancaire du Client, celles-ci étant traitées directement par Stripe.
Pour les formules par abonnement (Essentiel, Croissance, Création, Progression, Optimum), le règlement est prélevé mensuellement, de façon automatique et reconductible, pendant toute la durée de l’engagement défini à l’article 6. Pour la formule Découverte, le règlement est effectué en une seule fois, à la commande.
Article 6 — Durée et engagement des formules par abonnement
Les formules par abonnement (Essentiel, Croissance, Création, Progression, Optimum) sont souscrites pour une durée minimale de 12 mois à compter de la date de première souscription. Le Client s’engage à régler l’intégralité des mensualités correspondant à cette période d’engagement.
À l’issue de la période d’engagement initiale, l’abonnement se poursuit par tacite reconduction pour des périodes successives d’un mois, sauf résiliation par l’une des parties notifiée par écrit (courrier électronique à contact@sossites.fr) avec un préavis de 30 jours.
Toute résiliation anticipée par le Client avant le terme des 12 mois d’engagement reste due dans les conditions prévues au devis ou au bon de commande accepté par le Client, sauf manquement de SOS Sites à ses propres obligations.
À l’issue des 12 mois d’engagement, le Client choisit librement entre les options suivantes :
• récupérer son site : sous réserve du paiement de l’intégralité des mensualités de la période d’engagement, SOS Sites remet au Client une copie exportable de son site (fichiers et base de données), qu’il peut installer chez l’hébergeur de son choix ;
• mettre fin à l’abonnement, selon les modalités de résiliation prévues ci-dessus ;
• rester abonné afin de continuer à bénéficier de l’hébergement, de la maintenance et du suivi de son site, par reconduction mensuelle.
Article 7 — Délais de réalisation
Les délais de réalisation sont fixés selon chaque projet et précisés au Client dans le devis ou lors du premier échange. Ils sont donnés à titre indicatif et dépendent notamment de la réactivité du Client dans la fourniture des éléments nécessaires (contenus, textes, images, accès, validations). Un dépassement de délai imputable au Client ou à un tiers ne saurait engager la responsabilité de SOS Sites.
Article 7 bis — Modifications et retouches
Après la mise en ligne, les trois (3) premières demandes de retouches sont réalisées gratuitement. On entend par retouche une modification ponctuelle d’un élément existant (texte, image, couleur, coordonnées, mise en page d’une section), à l’exclusion de la création de nouvelles pages ou fonctionnalités.
Au-delà, les retouches sont facturées par lot, au forfait de 50 € (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Le contenu de chaque lot est défini avec le Client et accepté par lui avant toute intervention. Les évolutions plus importantes font l’objet d’un devis.
Article 8 — Obligations du Client
Le Client s’engage à fournir à SOS Sites, dans des délais raisonnables, l’ensemble des informations, contenus et accès nécessaires à la bonne exécution de la prestation ; garantir qu’il dispose des droits nécessaires sur les contenus (textes, images, logos, marques) qu’il transmet à SOS Sites pour intégration au site ; répondre aux sollicitations de validation dans des délais permettant le respect du calendrier convenu ; s’acquitter du prix dans les conditions prévues à l’article 5.
Article 9 — Obligations et responsabilité de SOS Sites
SOS Sites s’engage à réaliser les prestations commandées avec soin et selon les règles de l’art, conformément à la description de l’offre souscrite.
SOS Sites n’est tenu que d’une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dysfonctionnement lié à un tiers (hébergeur, plateforme de paiement, fournisseur d’outils d’automatisation, panne réseau), de force majeure, ou d’une utilisation du site ou des automatisations non conforme aux préconisations transmises au Client.
En tout état de cause, la responsabilité de SOS Sites, si elle devait être retenue, est limitée au montant effectivement versé par le Client au titre de la prestation concernée.
Article 10 — Propriété intellectuelle
Les éléments propres à SOS Sites (méthodes, gabarits, composants techniques développés en dehors de toute personnalisation spécifique au Client) demeurent la propriété de SOS Sites.
Sous réserve du complet paiement du prix, le Client dispose d’un droit d’usage sur le site internet et les automatisations réalisés pour ses besoins propres. Les contenus fournis par le Client (textes, images, marques) restent sa propriété exclusive, et le Client garantit SOS Sites contre tout recours d’un tiers relatif à ces contenus.
Article 11 — Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article 2 des présentes, les prestations de SOS Sites sont exclusivement destinées à une clientèle professionnelle. Le droit de rétractation prévu par les articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, réservé aux contrats conclus avec des consommateurs, ne s’applique pas aux commandes passées auprès de SOS Sites.
Article 12 — Offres promotionnelles et codes de réduction
SOS Sites peut proposer ponctuellement des offres de lancement ou des codes de réduction (tels que le code « LANCEMENT10 »), dont les conditions d’application (formules concernées, durée, quotas éventuels) sont précisées au moment de leur mise en avant. Ces offres sont limitées dans le temps et/ou en nombre de bénéficiaires et peuvent être retirées à tout moment sans préavis, sans effet sur les commandes déjà validées.
Article 13 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles du Client dans le cadre de la relation commerciale est décrit dans la Politique de Confidentialité de SOS Sites, accessible sur le site sossites.fr, qui fait partie intégrante des présentes CGV.
Article 14 — Réclamations et médiation
Toute réclamation peut être adressée à SOS Sites par écrit à contact@sossites.fr. Les présentes CGV étant applicables exclusivement entre professionnels, les dispositions relatives à la médiation de la consommation ne sont pas applicables.
Article 15 — Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux du ressort compétent seront seuls saisis, sauf disposition d’ordre public contraire.
Article 16 — Modification des CGV
SOS Sites se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Ce document a été rédigé à titre indicatif à partir des informations transmises par SOS Sites. Il ne constitue pas un conseil juridique. Il est recommandé de le faire relire par un professionnel du droit (avocat) avant publication définitive, afin de s’assurer de sa complète conformité à la réglementation en vigueur et à la situation exacte de l’activité.